Haro sur les tribunaux Gacaca (31.07.07)
Les tribunaux Gacaca ont été créés par la loi organique du 26 janvier 2001. Au cours de cette année, 260 000 juges «intègres» ont été élus localement pour occuper plus de 10 000 tribunaux Gacaca après une formation sommaire qui a eu lieu en 2002.
Les Gacaca ont été détournés de leur objectif premier de rendre justice. Ils sont exploités à des fins criminelles. Au lieu de désengorger les prisons, ils ont plutôt ratissé large, pour criminaliser le plus grand nombre de personnes possibles.
Les critiques du fonctionnement des Gacaca ont été relevées par bon nombre d’organisations internationales de défense de droit de l’homme. Selon Amnesty International, ces tribunaux devraient prendre des mesures pour respecter les normes internationales d’équité les plus élémentaires[1]. Avocats Sans Frontières constate que « dans la grande majorité des juridictions observées, ont été constatées de réelles difficultés pour les [juges] à cerner le débat et à poser les questions essentielles pour dénouer les faits, faire émerger la vérité, et partant, apprécier précisément la responsabilité ou l'absence de responsabilité individuelle de l'accusé »[2].
Des chiffres fantaisistes
Au départ, il était question que les Gacaca jugent, dans un délai raisonnable, +/- 100.000 personnes dont la plupart croupissent dans les prisons depuis 1994, et sans dossiers.
Au cours de 2004, les Gacaca pilotes lancés dans 118 secteurs ont enregistré plus de 500.000 suspects du génocide. Les autorités officielles des Gacaca ont alors estimé, avant que les enquêtes ne soient terminées, à 761.448 le nombre de personnes suspectées d’avoir pris part au génocide[3].
Au début de 2005, ce chiffre a été revu à la hausse. Au niveau de l’administration, un nombre de 650 personnes dont des autorités politiques et des députés, a été lancé ; elles ont été sommées de démissionner[4].
L’année suivante, l’idée s’est précisée. Domitille Mukantaganzwa, responsable des Gacaca, a sorti des chiffres effroyables : ceux qui ont confessé leur participation au génocide non encore emprisonnés s’élevaient à 152.000 ; dans l’administration il y avait 47.000 fonctionnaires à arrêter; ceux qui étaient provisoirement détenus s’élevaient à 806; les juges de Gacaca rattrapés par les actes de génocide s’élèveraient à 45.000[5].
Ces chiffres sont lancés avec une légèreté déconcertante
D’abord le système d’extrapolation: si 118 tribunaux comptent 500.000 prévenus, un petit calcul montre que les 10.000 tribunaux s’occuperont de dizaines de millions de personnes. Or la population rwandaise n’est que de 8 millions. Voilà ce qui a empêché les responsables des Gacaca de se livrer à cet exercice d’extrapolation jusqu’au bout. Ils se sont limités à un chiffre «raisonnable», mais la tendance se dessine.
Ensuite, comment, à moins de deux ans, des enquêtes fouillées peuvent-elles être menées pour déterminer la culpabilité d’un aussi grand nombre de prévenus?
Selon des observateurs avisés, la méthode est simple: « Il a été fait recours aux membres de la Local Defence qui quadrillent le territoire. Ils ont recensé, dans leurs ressorts respectifs, des hommes et des femmes encore valides, des leaders d’opinion, des intellectuels (enseignants, agronomes, infirmiers,…) et les noms ont été envoyés à Kigali où tout est centralisé »[6]. La section des Renseignements militaires ont supervisé cette action. L’activiste des Droits de l’Homme, Joseph Matata, a recueilli un témoignage d’un rescapé tutsi qui a parlé d’un plan diabolique mis en place depuis 2002 par le biais des Gacaca. L’intéressé a fui le Rwanda après avoir été élu de force et refusé le rôle criminel que les agents de la Directorate of Military Intelligence (DMI) allaient faire jouer à plusieurs juges du Gacaca[7].
Dans cette perspective: «Ceux qui affirment que le Gacaca risque de devenir un outil d’épuration ethnique et qu’il est utilisé pour éjecter complètement les adversaires potentiels du FPR des activités politiques et des établissements officiels, n’auraient pas totalement tort»[8].
Une population traumatisée
Une partie de la population rwandaise ne sait plus où donner de la tête. Celui qui n’est pas visé par les Gacaca, a été probablement spolié de ses terres par la loi sur le régime foncier. S’il proteste, il tombe sous le coup de la loi sur le «divionnisme» et accusé d' «idéologie génocidaire». Les têtes pensantes du FPR ont imaginé donc un système criminel imparable et l’ont corsé par des lois taillées sur mesure.
Des personnes qui tentent de sauver leurs peaux n’ont pas plus de chance. En 2005, près de 20 000 Rwandais ont fui vers le Burundi et bien d’autres encore ont fui en 2006[9]. Ils ont été rapatriés par la force avec la complicité des autorités burundaises. Un certain nombre d’entre eux se sont «suicidés» quelques jours à leur arrivée au Rwanda selon les autorités locales.
En Ouganda, le camp de Nakivale abrite actuellement des réfugiés hutu. Certains d’entre eux sont régulièrement ramenés au Rwanda : une sorte de traite négrière a été instaurée entre les deux pays ; une personne ramenée sur la frontière rwandaise vaut 200.000 shillings ougandais (à peu près 100 euros)[10]. Des bandes d’escrocs ougandais, manipulés par le DMI rwandais, en ont fait leur business.
Au mois de mars 2005, quatre vingt trois personnes la province frontalière de Gisenyi à l’Ouest du Rwanda ont fui vers la RDC[11]. L’exode continue.
Les travaux forcés
Les Gacaca prévoient une peine alternative à la prison : les Travaux d’Intérêt Général (TIG). Les condamnés s’adonnent aux travaux divers dont la construction des maisons des rescapés, le concassage des pierres pour paver des routes,… Les cerveaux du FPR ne tarissent pas d’imagination. Les prisonniers du Gacaca constituent une réserve de main d’œuvre gratuite par le biais des TIG.
Des camps ont été créés dans lesquels les « tigistes » sont regroupés. Ils sont réquisitionnés et dispatchés pour des travaux divers.
Sur les collines, ceux qui sont épargnés par les Gacaca ne sont moins « tigistes ». Quelqu’un originaire de Kibungo m’a dit comment un officier du FPR a fait habiter les membres de sa famille dans une grande propriété après avoir pris soin d’en faire éliminer physiquement les propriétaires. Ceux qui ont survécu à ce nettoyage ont été systématiquement envoyés aux Gacaca. Certains en ont par chance échappé. Mais, pour avoir la paix, ils cultivent pour les parents de l’officier, s’occupent des vaches, ..., sans aucune contrepartie. Un autre ami m’a fait ce commentaire : « Comme avant la Révolution sociale de 1959, le Hutu est redevenu taillable et corvéable à merci. Le Gacaca est une forme d’esclavage à visage moderne».
La dernière trouvaille du FPR dans le système Gacaca n’en est pas moins criminelle. Comme les prisons sont déjà remplis, les travaux d’intérêt général (TIG) devront précéder l’emprisonnement proprement dit[12]. Domitille Mukantanganzwa s’exprimait ainsi devant les bailleurs de fonds au début du mois de juillet 2007 à Kigali. Travaillant dur et mal nourris, les « tigistes », fatigués et usés par des années de travail, vont finir leur vie en prison!. Dans leur logique criminelle, les idéologues du FPR ont encore une fois trouvé un stratagème pour profiter d’une main d’œuvre fraîche, car avec les conditions inhumaines de la prison, elle serait détériorée physiquement et son rendement en pâtirait. C’est connu, la prison au Rwanda est proche de la mort. Les exemples ne manquent pas : Bonaventure Ubalijoro, un ancien cadre du parti MDR (Mouvement Démocratique Républicain) en est sorti de la prison dans une chaise roulante ; Bonaventure Habimana, ancien Secrétaire Général du parti MRND (Mouvement Révolutionnaire National pour le Développement), marche à l’aide des béquilles depuis son élargissement ; André Nkeramugaba, un autre leader du MDR, est mort en prison alors que la justice l’avait blanchi.
Une volonté d’appauvrir la population
Les Gacaca ne concernent actuellement que les Hutu. Dans certaines circonscriptions, des voix se sont élevées pour dénoncer les massacres des leurs par le FPR. Ceux-là qui ont osé parler, ont été, par tous les moyens, muselés.
Selon les dernières statistiques[13], 108.732 personnes ont comparu devant les Gacaca jusqu’au 31 mai 2007 avec 100.507 condamnations et 18.930 acquittements. Il reste à juger 818.564 personnes (moins 87.063 déjà décédées), dont 98.055 personnes détenues dans les prisons rwandaises et 44.204 personnes vivant à l’étranger. Les personnes visées par la prison constituent une force vive dans bon nombre de secteurs de la vie nationale. L’économie rurale a en a particulièrement pris un sérieux coup.
C’est un choix politique délibérée d’affamer la population rurale. Il faut avoir à l’esprit que le recensement des rescapés a été faits et seront refaits[14]. Ils sont aidés par des fonds divers dont le FARG (Fonds d’aide aux Rescapés du Génocide) alimentés par des millions de dollars des aides internationales. Ils ne sont donc pas pénalisés par cette politique.
Dans son éditorial de la revue de la presse rwandaise du mois de juin 2007, Jovin Ndayishimiye épingle les travers de cette politique du FPR envers le monde rural : « (…), il est bien clair que le secteur primaire, qui emploie plus de 80% de la population, n’est pas le vrai souci des ‘decision makers’ de ce régime ». Il souligne que le Budget alloué au Ministère de l’Agiculture pour 2007 est de 19, 542 milliards contre 43, 02 milliards pour les dépenses militaires et 35,84 milliards de francs rwandais pour les services de sécurité. Il poursuit : « Le FPR (Front Patriotique Rwandais) étant le grand orchestreur de cette idéologie de politique économique du pays sait pourquoi il se bat. Les partis politiques entrés en coalition avec lui devraient comprendre qu’ils doivent faire valoir et arborer leurs idéologies et donner à espérer aux masses populaires qui vivent dans une économie de subsistance difficilement marketable (chiffrable en termes monétaires)». Il fait remarquer à juste titre que le camp ultralibéral a pris le dessus au Rwanda. Ces ultralibéraux, écrit-il, « se tournent et s’activent vers le secteur tertiaire, celui des services c-à-d le commerce des biens et des services économiques souvent importés ou copiés sur l’Occident avec la formule miracle de l’ICT (Information, Communication, Technologies)». (…) «Pourtant, cette politique ne favorise pas l’épanouissement de quelques 80% de citoyens rwandais occupés dans l’agriculture et l’élevage»[15].
Une corruption rampante
KL est un cadre informatique dans une entreprise basée à Bruxelles. En avril 1994, la guerre a recommencé alors qu’il faisait ses études universitaires en Belgique. Il a pris des nouvelles de sa famille. Son père est mort dans les forêts congolaises del’ex-Zaïre et sa maman est rentrée. Elle vit seule. KL, naturalisé belge, est allé au Rwanda rendre visite à sa mère. Il lui a laissé une certaine somme pour qu’elle puisse nouer les deux bouts du mois. L’entourage a fait des commentaires. Un des membres du Gacaca s’y est intéressé. Il fait convoquer la vieille. Il lui est reproché d’avoir participé, au début d’avril 1994, au pillage des tuiles cuites d’une maison détruite par les Interahamwe. La vieille n’en croit pas à ses oreilles. Elle nie les faits surtout que sa maison est en tôles ondulées et son annexe en chaume. Un témoin a été formé. Il vient confirmer le chef d’accusation. La délibération aura lieu le lendemain. Le membre du Gacaca passe chez elle et la prévient : tu risques d’écoper 5 ans de prison ; ou alors, cherche 80.000 Francs rwandais (à peu 120€) et l’affaire sera classée sans suite. La vieille informe son fiston en Europe. La somme est envoyée et donnée au juge. La vieille vit temporairement en paix.
Cette histoire n’est pas isolée. Des cas similaires deviennent monnaie courante. Ils concernent particulièrement des rwando-européens qui ont été en visite au Rwanda, mais aussi certains de ceux qui vivent ici et qui n’ont pas fait ce déplacement fatal. Les membres du « Local Defence » n’ont pas de salaire. Ceux du Gacaca également. Ils ont trouvé une vache à lait : des familles hutu ayant des enfants en Europe. Des crimes sont mis sur leurs dos et leurs enfants payent cher pour leur éviter la prison. A Londres, quelqu’un a payé 500.000FRW pour faire libérer son frère qui avait déjà franchi la porte de la prison. Les transferts d’argent, notamment par Western Union, servent entre autres de repaire pour identifier les victimes de cette escroquerie.
Un cri d’alarme
Une partie de la population rwandaise subit les pires exactions: arrestations arbitraires, emprisonnement (les Gacaca ont compétence de décréter des peines allant de 30 ans de prison à la perpétuité), travaux forcés, disparitions, assassinats, … Plus de 800.000 personnes sont actuellement concernés par cette situation. Leur sort dépend du bon vouloir du FPR.
A l’extérieur, le plan est déjà prêt : Interpol a été noyauté ; les 44.000 personnes vivant à l’extérieur sont ou seront bientôt dans sa base de données. Qui est concerné, qui n’est pas concerné ? Que faire pour que cette Institution Internationale de Police ne serve une politique criminelle?
Que dire des pays qui financent les Gacaca ? Ils contribuent de fait à la destruction du peuple rwandais. En sont-ils informés ?
Le FPR ne fait rien au hasard. Quand les Institutions internationales l’ont sommé de rendre les biens immeubles occupés illégalement par ses membres, il s’est exécuté en grande partie. Pourtant il attendait les nombreux propriétaires vivant à l’extérieur au tournant. Si quelqu’un est repris dans les 44.000 personnes déjà listées, sa maison ou ses terrains à Kigali ou ailleurs au Rwanda seront saisis et vendus aux enchères, via l’arrêt du Gacaca, pour «indemniser les victimes».
Qui a comparé le Gacaca à une arme de destruction massive? Il avait raison sur toute la ligne.
©Gaspard Musabyimana, le 19/07/2007
http://www.musabyimana.be
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Notes
[1] Amnesty International, « RWANDA : Les tribunaux Gacaca doivent respecter les normes internationales d’équité des procès », Lundi, 6 janvier 2003, Index AI : AFR 47/005/02
[2] Cité pat l’Agence Fondation Hirondelle, Arusha le 21 avril 2006
[3] D’après les reportages de la BBC et de la Voice of America (VOA) diffusés le 21 septembre 2004, cités par Joseph Matata, Centre de Lutte contre l’Impunité et l’Injustice au Rwanda (CLIIR), Communiqué n° 80/2005, « Les tribunaux Gacaca sont détournés, contrôlés et paralysés par les chefs militaires et politiques du FPR impliqués dans le génocide rwandais », Bruxelles le 18 mai 2005
[4] AFP du 15 mars 2005 ;Agence MISNA du 17 mars 2005.
[5] www.sireas.be/publications/analyse%202006/reconciliation_impossible.pdf
[6] www.musabyimana.be/index.php
[7] CLIIR, Communiqué n° 80/2005 du 18 mai 2005, op. cit.
[8] www.sireas.be/publications/analyse%202006/reconciliation_impossible.pdf
[9] hrw.org/french/docs/2007/01/11/rwanda14972.htm
[10] Entretien à Bruxelles le 10/07/2007, devant, avec un militaire du FPR qui vient de la région
[11] Agence Hirondelle du 15 mars 2005
[12] Agence Hirondelle, Kigali , 3 juillet 2007
[13] Agence Hirondelle, Kigali , 4 juillet 2007
[14] Agence Hirondelle, Kigali, 13 juillet 2007
[15] Les Points Focaux n° 285, Semaine du 22 au 28 Juin 2007, Revue hebdomadaire de la presse rwandaise